Conditions de vente

Bienvenue chez Formalis.

Veuillez lire attentivement ces conditions d’utilisation avant d’acheter et de commencer à utiliser les formations en ligne. En payant les frais applicables aux services que vous souhaitez recevoir, vous déclarez implicitement que vous acceptez ces conditions d’utilisation et que vous vous engagez à les respecter.

 

Elearningformalis

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Préambule

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre :
Abélart Productions, propriétaire d’Elearningformalis, ayant pour gérante Madame Escudier, dont le siège social est situé : 3 rue de la Cossonnerie, 75001 Paris‏
support@elearningformalis.fr

Et

Toute personne s’inscrivant à l’une des formations d’Elearningformalis

Ci-après le « Client »

Toute prise de commande effectuée sur le site web www.elearningformalis.fr suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales.

Le site www.elearningformalis.fr est un site Internet de formations en ligne pour toute personne désirant acquérir ou approfondir des connaissances ou faire une reconversion professionnelle. Les formations comprennent différents supports : textes, vidéos, MP3, tests de connaissance, etc. directement accessibles en ligne sur un espace personnel via une simple connexion internet.

Le site www.elearningformalis.fr étant un espace de commerce électronique, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de vente ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document.

Le client est invité à sauvegarder et imprimer les présentes conditions générales de vente, lesquelles font foi entre les parties.

Le client déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales et souscrire ainsi des contrats en droit français.

1. Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance par Abélart Productions de formations en ligne sur différentes thématiques, via différents supports en ligne textes, vidéos, MP3, tests de connaissance, etc. Ces formations sont accessibles depuis l’espace personnel du client et ce, après paiement par le client de la formation sélectionnée.

 

2. Opposabilité des conditions générales de vente

La version des conditions générales de vente opposable au client est celle figurant sur le site au moment de la validation de la commande par le client. Les différentes versions des conditions générales de vente sont archivées par Abélart Productions. Les conditions générales de vente sont susceptibles d’être modifiées ou supprimées à tout moment.

 

3. Les formations

3.1 Formules

Différentes formules de cours, sous la forme de packs de formation et de cours à l’unité, sont proposées au client. Le détail des cours ainsi que les conditions inhérentes de chaque formation sont précisées lors du choix de la formule par le client et restent disponibles dans le descriptif de l’offre visible sur le site www.elearningformalis.fr.

3.2 Disponibilité

Via l’espace personnel du client, les cours sont disponibles pendant 18 mois après son inscription. La durée d’accès débute au jour du mail de confirmation de commande.

3.3 Sauvegarde

Abélart Productions n’a pour seule obligation que la mise à disposition des formations sur l’espace personnel du client pendant toute la durée d’accès de ce dernier. Les formations, vidéos et MP3 ne peuvent en aucun cas être partagées par le client, elles restent la propriété exclusive d’Abélart Productions.

3.4 Informations/Garanties

Préalablement à la passation de la commande, le plus grand soin est apporté à la mise en ligne d’informations relatives notamment aux caractéristiques essentielles des formations mises en vente et aux modalités de paiement. Toutefois, des variations minimes dans la représentation des formations et ne portant pas sur les caractéristiques essentielles de celles-ci peuvent être présentes. Ces variations ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité contractuelle d’Abélart Productions.

Le client déclare avoir reçu toutes les informations et conseils utiles lui permettant de prendre, sous sa seule responsabilité, l’intégralité des décisions relatives au choix de la ou des formations. Le client a vérifié que la ou les formations sont conformes à ses besoins et qu’il dispose d’un ordinateur ou d’une tablette, et des logiciels lui permettant de lire ou d’écouter les fichiers associés aux formations.

Abélart Productions ne garantit pas l’adéquation des formations aux besoins du client qui est seul responsable des choix effectués au moment de sa commande ainsi que de l’assimilation par le client des cours qui dépendent notamment de l’assiduité et du sérieux du client à bien comprendre et à appliquer les données. Les exercices ont un but pédagogique de recherche et de perfectionnement personnels qui n’engagent en rien une réciprocité de la part d’Abélart Productions.

3.5 Certificat

Selon les formations, il est précisé si un certificat est délivré au client. Les modalités d’obtention de cette attestation sont précisées sur le site.

Ce certificat nominatif et interne à Abélart Productions n’est pas reconnu par l’Etat au titre d’une formation professionnelle.

Une fois les frais réglés, Abélart Productions enverra par la poste un certificat imprimé professionnellement si tel est le souhait du client.


4. Prix

Les prix afférents à la commande sont indiqués sur l’espace de vente en ligne dédié à cet effet. Les prix sont affichés sur le site www.elearningformalis.fr en euros et en montant TTC.

Tout changement du taux applicable à la T.V.A sera automatiquement répercuté sur les prix des produits de l’espace de vente.

Lors de la confirmation par e-mail de la commande du client, il sera indiqué le montant total de la commande (prix T.T.C) en euros. Abélart Productions se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.


5. Création d’un compte et d’un mot de passe

Pour effectuer une commande, le client doit créer un compte sur la plateforme de formations elearningformalis.learnybox.com. La création de compte est gratuite et comprend notamment la saisie d’une adresse e-mail valide. Un mot de passe est automatiquement fourni au client après inscription.

Le compte permet l’accès par le client aux services de la plateforme de formations elearningformalis.learnybox.com et est accessible avec l’adresse e-mail et le mot de passe du client. Le client/l’utilisateur doit informer immédiatement Abélart Productions de toute perte, de toute tentative d’utilisation ou d’utilisation avérée non autorisée de son compte, de ses identifiants et mot de passe par un tiers. De même, toute manœuvre frauduleuse par l’utilisateur correspondant aux points précités sera considérée comme un manquement de sa part. Tout manquement à ces obligations entrainera la radiation de l’utilisateur concerné.

Aussi bien sur la plateforme elearningformalis.learnybox.com que elearningformalis.fr, le client est seul responsable de la préservation et de la confidentialité de son adresse email et de son mot de passe et des données qu’il transmet. Par ailleurs, le client s’engage à ne pas communiquer ses données. Abélart Productions sera en droit de supposer que toute personne se connectant sur n’importe quelle partie du site ou accédant aux services ou matériaux en utilisant les informations d’inscription du client est soit lui, soit quelqu’un le faisant avec sa permission. Le client sera alors responsable des actions de toute personne se connectant à l’aide de ses identifiants d’inscription. Nous nous réservons le droit de lui demander de changer ses détails d’inscription à tout moment pour quelque raison que ce soit.

Le client déclare et garantit que toutes les informations fournies par lui lors du processus d’inscription et de paiement et à tout autre moment, seront authentiques, précises et complètes. De son côté, Abélart Productions traitera les informations du client en conformité avec sa politique de confidentialité et des dispositions de la CNIL (Commission Nationale d’Informatique et des Libertés) Abélart Productions ne recueille aucune donnée à caractère personnel directement nominative à l’insu de leur titulaire ou sans leur accord préalable. Chaque internaute ayant déposé des informations nominatives le concernant sur le site learningformalis.fr ou elearningformalis.learnybox.com dispose des droits d’opposition (article 38 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978), d’accès (articles 39, 41 et 42 de la loi) et de rectification (article 40 de la loi) de ces données. Pour les exercer, chaque internaute peut écrire à l’adresse suivante : Abélart Productions – 3, rue de la Cossonnerie 75001 Paris.

Le client donne expressément son autorisation pour que ses données soient archivées et conservées confidentiellement au maximum de la durée légale maximale de conservation des données.


6. Commande

6.1 Prise de commande

La prise de commande comprend les étapes suivantes :

  • étape 1 : choix de la formation ;
  • étape 2 : création d’un compte client. Remplir les champs obligatoires des formulaires d’identification et/ou de renseignements. Le client atteste de la véracité et de l’exactitude des informations ainsi transmises ;
  • étape 3 : consultation des conditions générales de vente ;
  • étape 4 : acceptation de l’ensemble des conditions générales de vente ;
  • étape 5 : validation de la commande ;
  • étape 6 : le client reçoit un accusé de réception par voie électronique de sa commande ;
  • étape 7 : le client accède aux cours depuis son espace personnel sur elearningformalis.learnybox.com.

6.2 Confirmation de la commande

Conformément à la réglementation applicable, les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse mail indiquée par le client sur le bon de commande.

Cet e-mail de confirmation comprendra notamment les informations suivantes :

  1. Les détails de la commande et de la livraison ;
  2. Les liens pour suivre la commande.

Il appartient au client, sous sa responsabilité, de conserver sur le support de son choix les informations contractuelles.

La société Abélart Productions se réserve le droit de ne pas confirmer la commande notamment en cas de refus d’autorisation de paiement, adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du client.

Dans ce cas, Abélart Productions en informera le client par courrier électronique. La commande ne devient définitive qu’après règlement de la totalité du prix par le client.


7. Paiement

Durant le processus d’inscription et de paiement, le client a la possibilité de sélectionner les formations qu’il souhaite utiliser. Ces options seront mises à sa disposition et décrites lors du processus d’inscription et de paiement.

Le client sera tenu de payer les frais applicables avant de bénéficier de l’accès au site, aux services ou aux formations.

Si vous avez un code promotionnel vous autorisant à utiliser des services ou des matériaux à un tarif réduit, vous devez saisir ce code promotionnel lors de la commandande.

7.1 Moyens de paiement

Le paiement peut être effectué en ligne via PayPal ou carte bancaire. Le débit de la carte est effectué au moment de la commande.

Pour tout paiement à distance, aucune information bancaire concernant le client ne transite via le site www.elearningformalis.fr. La commande du client est enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par les services bancaires des banques partenaires d’Abélart Productions à savoir PayPal.

7.2 Défaut de paiement

Dans le cas d’un défaut de paiement du prix non justifié par un motif légitime, Abélart Productions est en droit de réclamer des intérêts de retard calculés sur la base du taux légal en vigueur.

Abélart Productions désactivera par ailleurs le compte concerné dès réception de l’information de défaut de paiement. En cas de recouvrement contentieux (cabinet de recouvrement, avocat ou huissier) et après un courrier simple, les créances d’Abélart Productions seront majorées de 15% à titre de clause pénale en supplément des frais et intérêts ci-dessus stipulés.

7.3 Propriété (cf chapitre 11 : Propriété Intellectuelle)

Les cours mis à disposition du client demeurent la propriété exclusive d’Abélart Productions au titre du droit d’auteur. Ils ne peuvent donc être copiés, transmis ou diffusés. Ils ne sont ainsi mis à disposition du client que pour son seul et unique usage personnel. Leur reproduction, modification, traduction et/ou adaptation, en tout ou partie, pour tout usage, autre qu’un usage privé, est strictement interdit sous peine de poursuites conformément aux dispositions des articles L335-2 et suivants du code de la Propriété Intellectuelle.

8. Garantie

8.1 Garantie

La société Abélart Productions ne pourra être tenue pour responsable de la mauvaise utilisation des cours par le client, mais également pour le non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception.

8.2 Non-conformité

Tous les produits fournis par Abélart Productions bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, le client pourra le retourner à Abélart Productions qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Le client dispose d’un délai de rétraction de 14 jours après la date de son inscription.

8.2 Garantie d’accès aux formations

L’accès aux formations et à l’examen en ligne sera limité à 18 mois.L’accès à l’examen final sera limité à cinq fois. Par ailleurs, Abélart Productions offre la possibilité de télécharger les PDF et les mp3 de l’intégralité de la formation. En revanche, l’accès pour tout nouvel utilisateur est limité aux quatre premiers modules pour une durée de quinze jours, qui correspondent au délai de rétractation. Passé ce délai, le client aura ensuite immédiatement accès à la totalité de la formation, qu’il pourra visualiser et stocker sur son ordinateur.

9. Existence d’un droit de rétractation conventionnel

Conformément aux dispositions légales en vigueur, la société Abélart Productions n’est pas tenue par l’existence du droit de rétractation prévu par l’article L.121.20 du code de la consommation dès lors qu’elle confirme et exécute la commande en mettant à disposition sur l’espace personnel du client la première formation (œuvres numériques).Toutefois, Abélart Productions accorde contractuellement ce droit à ses clients ayant acheté directement sur le site www.elearningformalis.fr, lesquels disposeront de la faculté de résilier leur formule dans un délai de 14 jours, à compter de la mise à disposition du cours sur leur espace personnel. Le remboursement du client sera effectué dans un délai maximal de sept jours à compter de la réception de la demande. En cas d’achat sur un site tiers, le client se doit de faire sa demande auprès du site tiers.

10. Protection des données personnelles

Les informations qui sont demandées, notamment via les formulaires, sont nécessaires au traitement de la commande et seront le cas échéant communiquées au(x) prestataire(s) en charge de la réalisation de la commande. Elles pourront être utilisées également pour mieux connaître le client et adapter l’offre d’Abélart Productions aux besoins du client.

11. Propriété Intellectuelle

11.1 Généralités

Les éléments appartenant à Abélart Productions, tels que le site web www.elearningformalis.fr, les textes, les marques, les modèles, les formations, logo, images, charte graphique, les tutoriaux, MP3 ou vidéos sans que cette liste ne soit exhaustive, sont la propriété exclusive d’Abélart Productions.

Les présentes conditions générales n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à Abélart Productions au bénéfice du client. Abélart Productions concède un droit d’accès au site à titre non exclusif, personnel, non transmissible et pour une utilisation qui soit conforme aux conditions définies au sein des présentes.

Toutes les formations (textes, commentaires, œuvres, images, vidéos, sons, etc.) sont strictement réservées à Abélart Productions au titre du droit d’auteur.

11.2 Licence

Les formations sont réservées aux personnes physiques ou morales pour un usage exclusivement personnel et nominatif. Sont exclus de la licence, les organismes de formation ou organisations collectives.

Abélart Productions concède uniquement au client un droit d’utilisation desdits cours dans le cadre d’un apprentissage personnel. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée pénalement au titre de la propriété intellectuelle.

Le client s’interdit en conséquence de porter atteinte, directement ou indirectement, au droit de propriété d’Abélart Productions et s’interdit d’exploiter de quelque manière que ce soit, les textes, les noms, les marques, les logos, les concepts d’animation, les MP3. Toute revente, échange, louage des fichiers, MP3, vidéos et/ou tutoriaux à un tiers est strictement interdit.

Le client s’engage à respecter l’intégralité des droits d’Abélart Productions et s’interdit de susciter toute analogie dans l’esprit du public à quelque fin que ce soit.

Vous pouvez lire, télécharger et imprimer les textes et les informations mis à votre disposition sur le site sous réserve des conditions suivantes :

  • vous ne pouvez pas autoriser d’autres personnes (y compris des personnes au sein de votre organisation) à utiliser vos informations d’inscription ou à accéder aux formations sans inscription et sans paiement des frais ;
  • vous ne pouvez pas utiliser les formations pour fournir des services, de quelque nature que ce soit, à toute autre personne (y compris d’autres personnes au sein de votre organisation) ;
  • les formations ne doivent pas être reproduites ou incluses dans un autre travail ou une publication sur tout support ;
  • les formations ne peuvent pas être modifiées ou altérées de quelque manière que ce soit ;
  • les formations ne peuvent pas être distribuées ou vendues à une tierce partie dans n’importe quel but ;
  • vous ne pouvez pas supprimer la déclaration de copyright ou autres déclarations de propriété contenus dans les formations.

Vous acceptez que lorsque vous utilisez le site (y compris tout forum électronique, salle de conversation, forum de discussion ou autres pages similaires qui peuvent être ajoutées sur le site de temps en temps) vous ne devez pas :

  • harceler les autres ou divulguer des informations personnelles sur autrui qui pourraient constituer du harcèlement ;
  • publier, afficher, télécharger, stocker, distribuer ou diffuser tout contenu ou information illégale, diffamatoire, obscène, nuisible, confidentielle, calomnieuse, haineuse, menaçante ou autrement illicite, ou tout ce qui pourrait constituer une infraction criminelle ou civile ;
  • télécharger des fichiers qui contiennent des logiciels ou autres éléments qui sont la propriété intellectuelle d’une tierce partie ou qui sont protégés par des droits de confidentialité ou de publicité d’une tierce partie, sans avoir reçu tous les consentements nécessaires ;
  • télécharger des fichiers qui contiennent des virus, des fichiers corrompus ou tout autre logiciel ou programme qui peuvent interférer avec, ou endommager le fonctionnement du site ou de tout autre ordinateur;
  • créer des connexions multiples ;
  • usurper l’identité des autres ;
  • promouvoir ou entreprendre toute activité illégale ou frauduleuse, ou
  • utiliser un logiciel pour recueillir les matériaux ou toute autre information provenant du site.

Vous êtes responsable de prendre toutes les dispositions nécessaires et d’acheter tout matériel ou logiciel nécessaire pour vous permettre d’accéder au site et aux formations ou aux matériaux. En particulier, vous serez responsable, à vos propres frais, d’avoir un navigateur Internet à jour, et tout autre logiciel nécessaire pour vous permettre de visualiser ou télécharger les documents.

11.3 Droits de propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle dans le site et les formations sont et demeurent notre propriété. Nous vous accordons une licence personnelle, limitée, non exclusive pour accéder et utiliser le site et les formations uniquement en conformité avec les présentes conditions d’utilisation. Toute autre utilisation des formations et toute copie, reproduction, modification, distribution, vente, ou toute autre utilisation de tout matériel pour n’importe quel but sera considérée comme une violation de ces conditions d’utilisation. Sans préjudice des autres droits ou recours que l’on peut avoir par rapport à une telle violation, si vous imprimez, copiez ou téléchargez toute partie des formations en violation de ces conditions d’utilisation, vous devez, à notre gré, restituer ou détruire toute les copies des formations que vous avez faites.

En téléchargeant les matériaux du site, vous possédez le support sur lequel les fichiers sont enregistrés, mais nous ne vous transférons pas la propriété de ces fichiers, et nous conservons la propriété intégrale et complète des fichiers et de tous les droits de propriété intellectuelle qui s’y appliquent. Vous ne pouvez pas redistribuer, vendre, décompiler, rétro-concevoir, désassembler ou réduire les logiciels contenus dans les formations sous une forme lisible à l’œil.

De façon générale, tout contrevenant aux dispositions de propriété est passible de poursuites conformément aux dispositions des articles L335-2 et suivants du code de la Propriété Intellectuelle.

12. Responsabilité

12.1 Généralités

La société Abélart Productions ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution de ses obligations due à un cas de force majeure au sens généralement accepté par la loi et les tribunaux français ou pour des causes échappant à son contrôle (contraintes et limites du réseau internet, panne réseau, lenteur ou interruption du fournisseur d’accès internet du client, etc.).

En tout état de cause, et dans la mesure permise par la réglementation, la responsabilité de la société Abélart Productions est limitée au prix de la formule sélectionnée et au prix réellement payé par le client. Ainsi, en cas de litige ou de sinistre, la société Abélart Productions s’engage à hauteur du montant de la prestation.

Nous excluons expressément toute responsabilité pour toute perte ou dommages indirects, immatériels ou particuliers subis par vous ou toute perte de revenus, perte de profit, perte d’économies escomptées, perte d’usage du matériel informatique, perte ou destruction de données ou perte d’opportunité ou d’un contrat (qu’elle soit directe ou indirecte dans chacun des cas) en relation avec le site, les services et les matériaux, ou en relation avec l’utilisation, l’incapacité d’utilisation, ou en conséquence de l’utilisation du site, des services ou des formations, résultant de quelque manière que ce soit, ou qu’il soit causées par un délit civil (y compris la négligence), une violation de contrat ou autre.

Par ailleurs, Abélart Productions ne peut être tenu responsable dans la mesure permise par la réglementation en vigueur des dommages directs, notamment immatériels, ou indirects qui pourraient résulter de l’accès au site ou de l’utilisation inappropriée par le client des techniques mentionnées dans les cours. Il est rappelé également que des liens hypertextes placés sur www.elearningformalis.fr et elearningformalis.learnybox.com renvoient vers d’autres sites dont les contenus restent sous la seule responsabilité des exploitants et titulaires de ces sites.

12.2 Virus, piratage et autres infractions

En raison des risques inhérents à l’utilisation de l’Internet, nous ne pouvons pas être tenus responsables et, par les présentes conditions, excluons dans toute la mesure permise par la loi applicable, toute responsabilité pour toute perte ou dommage causés par une attaque distribuée de déni de service, de virus ou autre matériel technologiquement dangereux qui pourraient infecter votre matériel informatique, programmes informatiques, données ou tout autre droit de propriété intellectuelle en raison de votre utilisation du site, ou de votre téléchargement de tout contenu qui y est affiché, ou sur tout site qui y est lié. Au cours de votre utilisation du site, vous ne devez pas, sciemment ou par imprudence, introduire des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou autre matériel malveillant ou technologiquement nuisible. Vous ne devez pas tenter d’obtenir un accès non autorisé au site, aux matériaux ou aux services, au serveur sur lequel ils sont stockés ou à partir duquel ils sont fournis, ou de tout serveur, ordinateur ou base de données qui y sont connecté. Vous ne devez pas attaquer le site par le biais d’une attaque par déni de service ou d’une attaque distribuée par déni de service.

12.3 Maintenance

La société se réserve la possibilité d’effectuer toute opération de maintenance sur son serveur et s’efforcera :

  • De prévenir le client au moins 24h à l’avance
  • De limiter le temps d’interruption du service au strict minimum

Le client s’engage à ne pas réclamer d’indemnité à ce titre et déclare par ailleurs accepter tant les caractéristiques que les limites du service fourni par la société.

13. Intégralité

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

14. Durée

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Abélart Productions.

15. Preuve

Les registres informatisés, conservés sur les serveurs de Abélart Productions ou sur ceux de ses hébergeurs, seront considérés comme les éléments de preuve des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.